Conditions générales

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, missions, prestations et conventions conclues entre iwantservice.be et le client dans le cadre de services ICT et d'IA, notamment l'analyse, le conseil, la formation, le développement, l'intégration, l'implémentation et le support.

Toute dérogation aux présentes conditions générales n'est valable qu'après accord exprès et écrit d'iwantservice.be.

Les offres sont sans engagement et valables 30 jours, sauf mention contraire.

Une mission naît après l'acceptation écrite, y compris par e-mail, de l'offre ou de la confirmation de mission.

Les délais d'exécution et les plannings estimés sont donnés à titre indicatif et dépendent de la collaboration en temps utile du client ainsi que de la fourniture correcte et complète des informations requises.

iwantservice.be s'engage à une obligation de moyens. Les prestations sont exécutées avec le soin, l'expertise et le professionnalisme raisonnablement attendus d'un consultant ICT et IA professionnel.

Les systèmes d'IA et les grands modèles de langage peuvent générer des résultats incomplets, erronés, inexacts ou inattendus. Le client reste seul responsable en dernier ressort du contrôle, de l'interprétation et de l'application des résultats générés au sein de son organisation et de ses processus métier.

iwantservice.be ne garantit aucun résultat commercial spécifique, économie de coûts, gain de productivité, ni l'exactitude complète des résultats produits par l'IA.

Le client assure un accès en temps utile aux systèmes, données, collaborateurs et informations pertinents nécessaires à l'exécution de la mission.

Le client garantit qu'il dispose des droits, licences, autorisations et consentements requis pour toutes les données, documents et autres informations qu'il fournit ou fait traiter.

Le client est responsable du contrôle de la conformité de l'utilisation des outils d'IA au sein de son organisation avec les règles internes, les réglementations sectorielles et la législation applicable.

Les tarifs applicables sont mentionnés dans l'offre ou la confirmation de mission.

Sauf mention expresse contraire, tous les prix s'entendent hors TVA et hors frais de déplacement et de séjour éventuels.

Les factures sont payables dans les 14 jours calendrier suivant la date de facturation, sauf convention écrite contraire.

En cas de retard de paiement, des intérêts de retard sont dus de plein droit et sans mise en demeure préalable, conformément à la législation applicable en matière de retard de paiement.

Le montant impayé sera en outre majoré d'une indemnité forfaitaire de 10 %, avec un minimum de 75 euros, sans préjudice du droit de démontrer un préjudice réel plus élevé.

Les deux parties traitent comme strictement confidentielle toute information confidentielle reçue dans le cadre de la collaboration.

Les informations confidentielles sont utilisées exclusivement pour l'exécution de la mission convenue et ne sont pas communiquées à des tiers sans autorisation, sauf lorsque cela est nécessaire à l'exécution de la mission ou légalement requis.

Les données confidentielles du client ne sont pas utilisées par iwantservice.be pour entraîner des modèles d'IA publics.

Lorsque iwantservice.be traite des données à caractère personnel pour le compte du client, iwantservice.be agit en qualité de sous-traitant au sens du Règlement général sur la protection des données.

Lorsque cela est légalement ou opérationnellement requis, une convention de sous-traitance distincte est conclue.

iwantservice.be prend des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données à caractère personnel, en tenant compte de la nature du traitement, des risques et de l'état de la technique.

Le client reste responsable du traitement pour les données à caractère personnel qu'il fournit ou fait traiter par iwantservice.be.

Les résultats produits par l'IA, notamment textes, codes, résumés, classifications, analyses et aides à la décision, constituent un outil et non un substitut au jugement professionnel ou humain.

Les décisions ayant des conséquences juridiques, financières, médicales, en matière de sécurité ou en matière de personnel ne peuvent être prises sur la seule base des résultats produits par l'IA.

iwantservice.be n'est pas responsable des dommages résultant d'une utilisation incorrecte, imprudente, illicite ou insuffisamment contrôlée des résultats de l'IA par le client, ses collaborateurs ou des tiers mandatés.

iwantservice.be prend des mesures de précaution raisonnables afin de limiter les risques tels que les biais, les hallucinations, les fuites de données, les traitements de données non souhaités et les injections de prompt, sans pouvoir totalement exclure ces risques.

iwantservice.be peut faire appel, pour l'exécution d'une mission, à des tiers spécialisés, sous-traitants ou sous-traitants ultérieurs, notamment des fournisseurs de services cloud, d'hébergement et d'IA.

iwantservice.be reste le point de contact central pour le client en ce qui concerne les services couverts par la convention.

Les missions ponctuelles prennent fin automatiquement après l'exécution et la livraison des services convenus.

Les missions continues peuvent être résiliées par écrit par chacune des parties, moyennant le délai de préavis convenu ou un délai raisonnable.

En cas de manquement contractuel grave, chaque partie peut résilier la convention après avoir mis l'autre partie en demeure par écrit et si celle-ci n'a pas remédié au manquement dans un délai de 14 jours calendrier.

Les prestations déjà exécutées et les frais déjà engagés restent dus en cas de résiliation.

Les présentes conditions générales et toutes les conventions conclues avec iwantservice.be sont exclusivement régies par le droit belge.

En cas de litige, seuls les tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire dans lequel le prestataire est établi sont compétents, sans préjudice des dispositions légales impératives éventuelles.